SÉMINAIRE Paris, le 15 octobre 1895
DES
MISSIONS-ÉTRANGÈRES
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LETTRE COMMUNE
Nº 28



A NOSSEIGNEURS LES ÉVÊQUES

ET A MESSIEURS LES MISSIONNAIRES

DE LA SOCIÉTÉ DES MISSIONS-ÉTRANGÈRES

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NOSSEIGNEURS ET MESSIEURS,

Dans une circulaire que nous avons eu l’honneur d’adresser à Nosseigneurs les Évêques, à la date du 12 août dernier, nous avons exposé la situation pénible dans laquelle nous nous trouvons par suite de la nouvelle loi fiscale, promulguée le 16 avril de cette année.
A la veille de la date fixée pour l’exécution de cette loi, nous tenons, Nosseigneurs et Messieurs, à vous dire le parti auquel nous avons cru devoir nous rallier et les motifs pour lesquels nous l’avons embrassé. Avant de nous y résoudre, nous avons réfléchi, délibéré, consulté et surtout prié. Mettant de côté toute considération personnelle, nous avons voulu nous inspirer uniquement des grands intétêts qui nous sont confiés.
Nous écrivions donc à Nosseigneurs les Évêques de la Société, le 12 août :
« La polémique soulevée, depuis quelques semaines, dans la presse, à l’occasion de cette loi, a eu, en ce qui nous concerne, un trop grand retentissement pour que nous n’en disions pas ici quelques mots, afin que Vos Grandeurs soient véridiquement renseignées, et puissent se rendre un compte exact, et de la situation réelle qui, en cette matière, est faite à notre Société, et de la pensée qui a réglé notre conduite.
« La nouvelle loi (si l’on peut donner ce nom à une mesure évidemment inique) convertit en une taxe annuelle l’impôt d’accroissement établi par les lois des 25 décembre 1880 et 29 décembre 1884. Cette taxe est fixée, pour les Congrégations autorisées, à 0 fr. 30 pour 100 francs sur la valeur brute des biens meubles et immeubles qu’elles possèdent. Elle est portée à 0 fr. 40 pour les Congrégations non autorissées. Seulement, comme on va le voir, la perception de cet impôt ne paraît pas réalisable pour ces dernières.
« Parmi les Congrégations, autorisées ou non autorisées, comme parmi les catholiques en général, tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’une telle loi est injuste et spoliatrice.
« Elle est injuste vis-à-vis des Congrégations autorisées, parce qu’elle leur réclame une seconde fois un impôt qu’elles paient déjà sous le nom de mainmorte ; injuste vis-à-vis des Congrégations non autorisées, parce que leurs biens étant possédés par des particuliers, elles paient, par les droits ordinaires de mutation, comme tous les Français, l’impôt qu’on voudrait leur réclamer une seconde fois. La loi est non seulement injuste, elle est anticonstitutionnelle, parce qu’elle blesse le principe de l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Il n’y a jamais eu, à cet égard, aucune divergence d’opinion parmi les catholiques.
« Mais la question devenait moins claire quand il s’agissait de déterminer pratiquement la ligne de conduite que doivent tenir, vis-à-vis de la loi, toutes et chacune des Congrégations, reconnues ou non reconnues. Fallait-il résister à la loi, au moins d’une manière passive, en refusant de payer spontanément l’impôt ? Fallait-il se résigner à subir une loi injuste pour éviter un plus grand mal ?
« Il y a eu, depuis quinze ans, tant de lois oppressives de la liberté de l’Eglise, et les catholiques peuvent en redouter tant d’autres pour l’avenir, que leur premier mouvement, dans cette question, a été pour la résistance. Les Évêques de France ont, en très grand nombre, secondé ce mouvement, et leur sentiment, en cette matière, doit être et sera pour nous du plus grand poids, quand il s’agira de prendre la résolution définitive. En secondant ce mouvement, ils ont expliqué, toutefois, qu’il ne s’agissait pas d’une résistance bruyante et active, mais d’une attitude passive, qui consisterait à ne pas payer volontairement, et à laisser le fisc se payer lui-même par les saisies, les ventes publiques, et peut-être les expropriations.
« Ce parti est assurément celui qui donnerait le plus de satisfaction à la conscience catholique, et l’on se sent comme naturellement porté à l’embrasser, quand on ne considère que l’iniquité de la loi et les desseins des sectaires qui l’ont fait voter. De là le désir exprimé depuis quelque temps, par des catholiques militants, de voir toutes les Congrégations, reconnues et non reconnues, se réunir en un seul faisceau pour opposer à la loi cette résistance passive
« Ce désir se comprend très bien de la part de ceux qui ne considèrent la question que dans son ensemble, et sans avoir à se préoccuper des conditions pratiques de l’exécution. Mais si l’on veut considérer, pour les diverses Congrégations, quels sont, au point de vue de la résistance, leurs moyens d’action et les conséqences de leur attitude, on remarque entre elles des différences tellement radicales, qu’on est bien obligé de se demander s’il est réellement possibles de les grouper pour une manière d’agir uniforme.
« S’il s’agit de Congrégations non autorisées, la résistance, ou plutôt l’attitude passive, non seulement est possible, mais s’impose d’elle-même. Ces Congrégations n’existent pas aux yeux de la loi, et le fisc ne peut rien contre elles. Tentera-t-il quelque chose contre les individus particuliers, religieux ou laïques, qui sont les propriétaires des biens affectés à leur usage ? C’est possible, mais peu probable pour le très grand nombre des cas. Quoi qu’il en soit, la chose n’a pas été faite sous le régime de la loi de 1884, dont le texte atteignait cependant, comme celui de la loi de 1895, les Congrégations non reconnues comme les reconnues.
« Mais en mettant les choses au pire, et en supposant que le fisc poursuivra, au moins dans plusieurs cas, les propriétaires des immeubles affectés à l’usage des Congrégations non reconnues, ceux-ci, quels qu’ils soient, religieux ou laïques, peuvent toujours en appeler aux tribunaux, avec chance d’obtenir gain de cause contre le fisc, comme cela vient d’arriver devant le tribunal de Bayonne. Que s’ils perdent leur cause, le seul résultat du jugement sera de leur faire payer, avec les frais du procès, le montant de l’impôt exigé par la loi du 16 avril. Mais, dans aucun cas, leurs immeubles, vu le mode de possession, ne peuvent être confisqués.
« Cela étant, on ne comprendrait pas que les Congrégations non reconnues n’usassent pas des moyens légaux de défense qu’elles possèdent. Et, en ce qui nous concerne, nous le ferons certainement pour ceux des biens affectés à notre usage qui ne sont pas soumis à la reconnaisance légale, et se trouvent ainsi assimilés aux biens des Congrégations non reconnues. Nous résisterons, parce que, dans ces cas, la résistance, sans rien compromettre d’essentiel, a pour effet de tenir en échec les mauvais desseins des sectaires qui ont poussé au vote de la loi.
« Mais, s’il s’agit des Congrégations autorisées, leur situation vis-à-vis de la loi est radicalement différente, et leur résistance, même simplement passive, entraîne des conséquences immédiates graves, et peut, éventuellement, en entraîner de beaucoup plus graves encore. Elles n’ont, en effet, en face de la loi de 1895, aucun moyen légal et juridique de défense, et se trouvent ainsi fatalement livrées, d’abord aux exigences du fisc, ensuite aux caprices et aux représailles du gouvernement. Celui-ci, peut, en effet, leur retirer la reconnaissance légale, en proposant une loi, qui serait certainement votée par la majorité autuelle des Chambres. Bien plus, si le gouvernement hésitait à en venir à ce degré d’iniquité, il peut très bien y être forcé par l’initiative des Chambres elles-mêmes.
« Or, de ce simple retrait de la reconnaissance légale, découlent immédiatement pour une Congrégation autorisée, plusieurs conséquences très graves, et notamment les trois suivantes : 1o Confiscation de tous ses immeubles légalement reconnus, telle qu’est, par exemple, notre maison de la rue du Bac. (Les jurisconsultes ne sont pas d’accord sur l’affectation que le gouvernement devrait donner aux immeubles ainsi confisqués ; mais une chose est absolument certaine, c’est qu’ils seraient enlevés à la Société qui les possède.) 2o Tous les élèves ecclésiastiques de cette Congrégation se trouveraient immédiatement astreints à trois années de service militaire, au lieu d’une année. 30 La Congrégation ainsi supprimée, subirait, au moins pour un temps, un bouleversement et une désorganisation inséparables de la perte de son siège ou de sa maison-mère.
« A ces considérations qui nous paraissaient très graves, mais qui regardent les intérêts particuliers d’une Congrégation et de ses œuvres, venaient s’en ajouter d’autres, d’un ordre différant, et qui semblent mener aux mêmes conclusions. Tous les catholiques, tant ceux qui considèrent la résistance universelle comme nécessaire, que ceux qui l’estiment, dans le cas présent, inopportune pour les Congrégations autorisées, tous les catholiques, disons-nous, s’accordent pour reconnaître que les sectaires, en faisant voter la loi militaire et la loi du 16 avril dernier, ont eu le dessein de ruiner les Congrégations et de tarir la source des vocations eeclésiastiques. Y arriveront-ils ? Nous espérons que non. Mais ne semble-t-il pas que la résistance actuelle des Congrégations autorisées leur ferait faire un pas immense vers leur but infernal, en leur fournissant le prétexte de faire disparaître d’un coup, par le retrait de la reconnaissance légale, et les biens des Congrégations et les immunités dont elles jouissent encore vis-à-vis de la loi militaire ? Aussi, ne sommes-nous nullement surpris du désir exprimé naguère par un des chefs de la Franc-Maçonnerie de voir toutes les Congrégations, surtout celles qui sont vouées à l’enseignement, se lancer dans la voie de la résistance.
« Quelque graves que soient les considérations ci-dessus exposées, et quoiqu’il nous eût été facile d’obtenir pour nous l’exonération de l’impôt, puisqu’elle est prévue par la loi du 16 avril en faveur des œuvres de charité et des Missions étrangères, nous nous sommes abstenus jusqu’ici de faire aucune démarche directe ou indirecte pour obtenir cette faveur ; nous nous sommes même abstenus de prendre, sur ce grave sujet, aucune décision définitive.
« Nous nous en sommes abstenus pour ne pas diminuer l’effet de l’action des Évêques contre la loi néfaste. Nous nous en sommes abstenus, parce que, dans certaines questions d’ordre supérieur, nous devons nous conduire, non pas seulement d’après les intérêts d’une Société particulière, mais d’après ce que peut demander l’intérêt suprême de la Sainte Église. Nous avions donc voulu, dans une question si grave et si complexe, nous donner le temps de réfléchir, de prier, de consulter, afin de prendre une décision conforme à notre devoir, tel qu’il nous apparaîtrait, devant Dieu, devant l’Église et devant nos Missions.
« En attendant, nous ne demandions qu’à garder le silence. Si le nom des Missions-Étrangères a été jeté dans le public, c’est bien malgré nous et à notre grand regret, et voici comment.
« Vu la gravité des circonstances, et voulant nous procurer, avant de prendre la décision finale, tous les renseignements propres à l’éclairer, nous avions, de concert avec quatre autres Congrégations autorisées, prié un avocat du barreau de Paris de nous exposer d’une manière précise, les conséquences certaines, probables ou possibles, que devait avoir pour nous la résistance à la loi du 16 avril. Cet avocat, M. Louchet, aussi bon catholique que légiste distingué, était magistrat en 1880, et avait donné sa démission et brisé sa carrière, pour protester contre l’exécution des iniques Décrets qui expulsaient les Religieux. M. Louchet ne pouvait donc être suspecté de faiblesse vis-à-vis du Gouvernement. Il est, en outre, le conseil d’un grand nombre de Congrégations, autorisées et non autorisées.
« La consultation demandée était absolument confidentielle. Elle était destinée à nous éclairer nous-mêmes, et ne devait être communiquée qu’à un petit nombre de cardinaux et d’évêques amis, pour solliciter leurs conseils. Une indiscrétion coupable a révélé à la presse, et l’existence du mémoire, et le nom des Congrégations pour l’usage desquelles il avait été rédigé. De là le bruit très regrettable qui s’est fait sur ce document, en ce moment surtout, où les esprits, entretenus journellement par une presse ardente et active, se trouvent plus surexcités par les idées de répulsion et de résistance.
« Si quelques échos de cette polémique sont arrivés jusqu’à vous, Nosseigneurs, vous en aurez été profondément attristés, en voyant que quelques-uns sont allés jusqu’à attribuer notre attitude à un manque de courage. Certes, s’il en était ainsi, nous serions bien loin de l’esprit de notre vocation, puisque, en partant pour les missions, tout missionnaire est obligé de porter au cœur la résolution de lutter sans relâche contre tous les ennemis de Dieu, et de lutter usque ad sanguinem. Cette résolution demeure, grâce à Dieu, tout entière dans nos âmes.
« Notre premier mouvement, à nous aussi, a été de résister. Ce parti eût été, en un sens, beaucoup plus facile, et surtout plus populaire. Si nous nous sommes contenus, ce n’a été que pour sauvegarder les intérêts des missions qui nous sont confiées, et pour remplir ce que, devant Dieu, nous considérions comme un devoir impérieux de conscience.
« Mais si notre attitude a pu nous attirer les attaques de plusieurs, nous savons d’une manière absolument certaine, quelle n’a nullement été désapprouvée par le Souverain Pontife, et nous sommes heureux de pouvoir le dire à Vos Grandeurs.
« Maintenant, malgré le bruit qui continue, nous nous efforcerons de garder le calme, en demandant à Dieu de nous éclairer et de nous soutenir, pour prendre le parti le plus utile aux intérêts de sa sainte cause.
Ce parti, Nosseigneurs, Nous le prendrons, veuillez le croire, sans nous laisser entraîner par la prudence de la chair, mais en pesant toutes choses à la balance du Sanctuaire, et avec les sentiments qui doivent animer tous les membres de notre Société. S’il nous était démontré que le bien de l’Eglise en général, ou le bien de notre Eglise de France en particulier, demande que nous affrontions le danger sans calculer les conséquences, soyez convaincus, Nosseigneurs, que nous ne reculerions devant aucun sacrifice, assurés que nous serions d’interpréter en cela votre volonté, et nous confiant en la Divine Providence pour les éventualités de l’avenir. Si, au contraire, il devenait évident pour nous que notre résistance, sans apporter aucun bénéfice à l’Eglise, ne ferait que compromettre gravement les intérêts des missions qui nous sont confiées par le Saint-Siège, nous considérerions comme un devoir de ne pas nous laisser emporter par le flot de l’opinion, mais de prendre, avec une entière indépendance, le parti qui nous paraîttrait être le bon devant Dieu et devant notre conscience.
« En terminant cet exposé de la situation et de nos dispositions actuelles, nous demandons très instamment le secours de vos prières. Ce secours nous est d’autant plus nécessaire que cette situation est plus grave et que les conséquences de notre détermination, quelle doive être, auront une portée plus considérable. »

Après l’envoi de cette circulaire, la polémique a continué de passionner l’opinion, du moins parmi les prêtres et les catholiques militants. D’autre part, des faits très importants se sont produits. Rome a parlé.
On avait affirmé que toutes les Congrégations, autorisées ou non, devaient adopter la même ligne de conduite et être unanimes dans la résistance à la loi. On avait affirmé que c’était pour elles un devoir de conscience, qu’il y allait de l’honneur et des intérêts de l’Église, et que tels étaient la pensée et le désir du Souverain Pontife. A l’appui, on invoquait la lettre suivante, adressée le 3 mai au Cardinal Archevêque de Tours par le Cardinal secrétaire d’Etat de Sa Sainteté.


Lettre de S. E. le Cardinal Rampolla
à S. E. le Cardinal Meignan.

« Éminentissime et Révérendissime Seigneur.
« La lettre que Son Éminence a adressée au Saint-Père, le 2 avril dernier, m’est parvenue, ainsi que celle que vous m’avez fait l’honneur de m’envoyer le 3 du même mois. Le désir d’informations plus étendues sur la nouvelle loi, au sujet de laquelle m’écrivait Votre Éminence, m’a empêché, à mon grand regret, de vous répondre plus tôt.
« Les informations qui nous arrivent tous les jours nous font voir de plus en plus que la question à laquelle donne lieu la loi qui règle les nouveaux impôts sur le bien des Congrégations, est extrêmement grave et délicate, à cause des aspects divers qu’elle présente et des conséquences qui pourraient en résulter. Mais je me complais dans la pensée que les évêques et les supérieurs généraux des Congrégations religieuses, ayant une connaissance plus exacte des établissements placés sous leur dépendance et de toutes les circonstances locales, sont le mieux en état d’apprécier la ligne de conduite à tenir quant à l’application des lois sur le nouvel impôt.
« Pour arriver à cette appréciation, et pour choisir le meilleur parti à prendre, il suffira aux évêques et aux supérieurs généraux de considérer la question à tous les points de vue, avec un esprit calme et débarrassé des premières impressions. Il ne leur sera pas difficile d’éviter les résolutions risquées et prématurées, d’autant que plusieurs mois nous séparent du moment où il faudra prendre une décision, puisque, selon la loi, il y a encore six mois avant le payement de l’arriéré et presque une année pour acquitter la taxe du présent exercice.
« Personne n’ignore combien il serait imprudent et périlleux de procéder, dans les diverses Congrégations, d’une manière différente et contradictoire. Aussi, le Saint-Père désire vivement que les évêques et les supérieurs d’Ordre mettent toute leur sollicitude à déterminer avec entente une ligne de conduite digne et conduisant à de bons résultats.
« Assuré que Votre Éminence mettra au service de cette affaire ses soins intelligents et son zèle accoutumé, je lui baise humblement les mains et l’assure à nouveau de mon profond respect et de ma vénération.
« De Votre Éminence, le très humble
et très obéissant serviteur.
« M. cardinal RAMPOLLA.
« Rome, 9 mai 1895. »

Pour expliquer la pensée du cardinal Rampolla, et réagir contre les interprétations abusives qu’on faisait de sa lettre et les conclusions qu’on prétendait en tirer, la Nonciature communiqua à plusieurs Évêques et à plusieurs Congrégations, à la nôtre en particulier, la note suivante, émanant d’une source autorisée. Cette note, tout d’abord confidentielle, a été depuis livrée à la publicité. En voici le texte :

Note confidentielle adressée par le Saint-Siège
à plusieurs Congrégations.

« N. S. P. le Pape Léon XIII n’a, à aucun moment ni sous aucune forme, donné son approbation aux conseils de résistance à l’application de la loi dite d’accroissement.
« De plus, le Saint-Siège, appréciant la situation spéciale des Congrégations reconnues, laisse à la prudence de leurs supérieus le soin de prendre les résolution les plus conformes à la sauvegarde des intérêts qui leur sont confiés. Ils n’ont pas à se préoccuper des décisions qu’adopteront les Congrégations non reconnues. Les conseils d’union et d’uniformité d’attitude donnés par la lettre de Son Éminence le cardinal Rampolla doivent être interprétés dans le sens tout à fait naturel d’uniformité pour les congrégations qui se trouvent placées dans les mêmes conditions juridiques. Ainsi liberté entière aux Congrégations de se régler d’après les intérêts qui leur sont propres. »

Peu de temps après, à l’ occasion d’un Congrès de jurisconsultes, tenu à Lyon, et dans lequel on avait hautement préconisé la résistance à la loi fiscale, et condamné à l’avance les Congrégations qui refuseraient de s’y associer, le cardinal Rampolla répondait de la manière suivante à l’Archevêque de Lyon qui avait présidé le Congrès et avait envoyé au Saint-Père le compte-rendu des délibérations.

Lettre de Son Eminence le cardinal Rampolla
à Sa Grandeur Mgr l’Archevêque de Lyon.

« Eminentissime,Révérendissime
et très digne Seigneur,

« Je suis bien reconnaissant à Votre Seigneurie illustrissime et révérendissime de la courtoise attention qu’elle a eue de m’informer minutieusement de ce qui s’est passé, sous sa présidence, à l’occasion du récent congrès des jurisconsultes catholiques. Je n’ai pas mois de rapporter le tout au Saint-Père. En ce qui concerne le sujet de ses informations détaillées, je n’ai pas besoin de répéter à Votre Seigneurie que le Saint-Siège entend laisser pleine liberté aux supérieurs des Congrégations religieuses d’adopter la conduite qu’ils jugeront la plus convenable à la défense de leurs intérêts en face de la loi du 16 avril .
« Je me suis aussi empressé d’offrir au Saint-Père les vœux, etc…

« M. Card. RAMPOLLA.
« Rome, 24 août 1895. »

Le même jour, le Cardinal secrétaire d’Etat, consulté par le Supérieur des Pères du Saint-Esprit et du Saint-Cœur de Marie, lui adressait la lettre suivante, dont Son Eminence autorisait la publication.

Lettre de Son Éminence le Cardinal Rampolla
au Supérieur général d’une Congrégation.

« Mon Très Révérend Père

« Je n’ai pas manqué de communiquer au Saint-Père ce que Votre Paternité m’a exposé dans sa lettre du 22 courant. Sa Sainteté m’a ordonné de vous signifier qu’Elle maintenait sa détermination déjà connue, à savoir qu’Elle entend que, en présence de la loi du 16 avril dernier, pleine et entière liberté soit laissée aux supérieurs des Congrégations de France d’adopter telle conduite qu’ils jugeront plus propre à défendre les intérêts de leur Congrégation.
« Je m’empresse de vous faire part de ces instructions du Saint-Père, et je profite de cette occasion pour me dire, avec les sentiments de parfaite estime, de Votre Paternité le très affectionné dans le Seigneur.

« M. Card. RAMPOLLA.
« Vatican, 24 août. »

A la date du 7 septembre, le même Cardinal secrétaire d’Etat faisait une réponse indentique au Cardinal Archevêque de Bordeaux, à l’Archevêque de Bourges et à l’Evêque du Puy qui l’avaient consultésur le même objet. Nous en reproduisons le texte :

Lettre de Son Eminence le cardinal Rampolla
à Son Eminence le cardinal Lecot, archevêque de Bordeaux.

« Eminentissime, Révérendissme
et très digne Seigneur,

« Les doutes qu’il a plu à Votre Eminence de m’exposer touchant l’attitude à tenir par les Congrégations religieuses, relativement à la loi d’abonnement, ont été par moi soumis à la haute considération du Saint-Père. Je suis actuellement en mesure de vous communiquer de la part de Sa Sainteté la réponse suivante, à savoir : que Sa Sainteté a entendu et entend laisser entière liberté aux congrégations religieuses de prendre vis-à-vis de la loi du 16 avril 1895 l’attitude qu’elles estimeront convenir le mieux à la défense de leurs intérêts respectifs. L’uniformité de conduite conseillée en termes généraux et non imposée doit s’entendre, comme il est tout naturel, dans un sens non absolu mais relatif, c’est-à-dire autant que cette uniformité est compatible avec la situation juridique dans laquelle se trouvent ces Congrégations et avec les intérêts spéciaux qu’elles ont à sauvegarder, sur lesquelles choses il apparteint à ces mêmes Congrégations de se prononcer.
« Après une telle communication, je saisis avec empressement l’occasion qui m’est offerte de vous renouveler l’assurance de ma profonde vénération, et, vous baisant humblement les mains, je me dis de Votre Eminence le très humble et très dévoué serviteur,

« M. Card. RAMPOLLA.
« Rome, le 7 septembre 1895. »

Enfin, à une date plus récente encore, le cardinal Rampolla écrivait au Supérieur général des Prêtres de la Mission et des Filles de la Charité, une lettre semblable aux précédentes, mais dans laquelle il précisait davantage la question de conscience :
« Votre Seigneurie, y est-il dit, peut, en sûreté de conscience, prendre telle détermination « qu’elle jugera la plus convenable pour l’intérêt de sa Congrégations. »
« Ces déclarations plusieurs fois répétées, dans des termes presque identiques, ne permettaient plus de douter des intentions bien arrêtées du Saint-Père. Seule la passion a pu chercher à en atténuer la portée. Pour nous, nous sommes demeurés convaincus que la résistance ou l’attitude passive telle que certains l’entendent, n’est nullement obligatoire, que ni l’honneur, ni l’intérêt de l’Eglise, ni la conscience ne l’imposent, que nous pouvons et devons même agir au mieux des intérêts de notre chère Société et des œuvres qui lui sont confiées.

Mais ces intérêts qu’exigeaient-ils de nous ? Telle était la question qui se posait en second lieu, et dont la solution, quelle qu’elle dût être, pouvait nous causer un grave préjudice, soit dans le cas de la résistance, en attirant sur le Séminaire et la Société les rigueurs légales, qui peuvent aller jusqu’à notre suppression ; soit dans le cas de la soumission, en nous aliénant des sympathies et peut-être en éloignant de nous des vocations et des aumônes. Il s’agissait de choisir entre deux maux inévitables, celui qui devait offrir le moins d’inconvénients. Pour ne négliger aucun moyen de nous éclairer et ne rien décider de nous-mêmes, n’ayant pas le loisir de recourir à Nosseigneurs les Évêques de la Société, nous avons résolu de consulter le Cardinal Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, établi par le Souverain Pontife notre premier Supérieur et, à ce titre, non moins que nous désireux de sauvegarder les intérêts d’une Société exclusivement appliquée à l’œuvre de l’apostolat en pays infidèle.
Nous avons à cet effet député à Rome notre Procureur général et l’avons chargé de remettre à Son Eminence la note suivante :

NOTE

Du Supérieur du Séminaire des Missions-Etrangères pour Son Eminence
le Cardinal Préfet de la Sacrée-Congrégation de la Propagande,
relativement à la loi fiscale du 16 avril 1895.

« Le Séminaire des Missions-Étrangères étant un établissement légalement reconnu en France, nous nous bornerons à considérer les effets de la loi relativement à la catégorie des établissements ou congrégations qui sont munis de l’autorisation ou reconnaissance légale. En ce qui les concerne, la loi 16 avril convertit en une taxe annuelle, dite d’abonnement, l’impôt d’accroissement établi par les lois des 25 décembre 1880 et 29 décembre 1884. Cette taxe est fixée à 0 fr. 30 pour 100 francs sur la valeur brute des biens meubles et immeubles possédés par lesdites Congrégations. La même loi établit, en outre, l’obligation de payer au fisc l’arriéré non encore payé de l’impôt d’accroissement, pour la période des dix années écoulées, de 1884 à 1894.
« La date extrême, accordée pour le paiement de cet arriéré, se trouve fixée au 16 octobre 1895. La date extrême pour le paiement de la taxe annuelle est fixée au 31 mars de chaque année.
« Vu la proximité de la date du 16 octobre, le Conseil de notre Séminaire va se trouver prochainement dans la nécessité de prendre une décision et d’opter pour un de ces deux partis : ou résister, au moins d’une manière passive, à loi injuste,  ou subir cette loi, pour éviter un plus grand mal. Mais comme cette option peut entraîner des conséquences très graves, pour notre Séminaire et pour nos Missions, nous n’avons pas voulu y procéder avant d’en avoir préalablement référé à l’Eminentissime Préfet de la Propagande qui est notre Supérieur et notre protecteur né. Nous allons donc, Eminentissime Père, exposer successivement à Votre Eminence avec toute la clarté possible et avec une entière sincérité, les inconvénients qui nous paraissent résulter, 10 de la résistance, 20 de la soumission à la loi.
« Mais avant de procéder à cet exposé, nous éprouvons le besoin de faire une déclaration et une protestation. Quelques promoteurs ardents de la résistance ont affirmé qu’elle était commandée par l’honneur et par l’intérêt supérieur de l’Eglise. S’il en était réellement ainsi, notre décision serait immédiatement prise. Nous regarderions comme non avenues les diverses raisons que nous allons exposer et, sans calculer avec les conséquences, nous accepterions tous les sacrifices, même celui de notre existence pour sauvegarder les intérêts supérieurs de la Sainte Église. Mais il ne paraît pas que ces intérêts soient engagés dans le cas présent, comme on peut le déduire des lettres adressées par le Cardinal Secrétaire d’Etat de Sa Sainteté, le 3 mai à l’Eminentissime Archevêque de Tours, et, le 24 août, au Supérieur d’une Communauté importante. On lit dans cette dernière lettre : « Je n’ai pas manqué de « communiquer au Saint-Père ce que Votre Paternité m’a exposé dans la lettre du 22 courant. « Sa Sainteté m’a ordonné de vous signifier qu’Elle maintenait la détermination déjà connue, « à savoir : qu’Elle entend que, en présence de la loi du 16 avril dernier, pleine et entière « liberté soit laissée aux Supérieurs des Congrégations religieuses de France d’adopter telle « conduite qu’ils jugeront plus propre à défendre les intérêts de leurs Congrégations. Rome, le « 24 août 1895. Signé : M. Card. Rampolla. » Nous demeurons donc convaincus que nous ne nous écarterons pas de la pensée du Saint-Siège en faisant valoir, soit pour, soit contre la résistance, des raisons tirées de l’avantage ou du détriment de notre Séminaire et de nos Missions.

II. Inconvénients de la résistance.

« En adoptant l’attitude de la résistance,
« 10 Nous renonçons à la dispense de l’impôt, dispense que nous pourrions facilement obtenir parce qu’elle est admise en principe dans l’art. 3 de la loi, en faveur des œuvres de charité et des Missions françaises à l’étranger.
« 20 Outre le chiffre ordinaire de l’impôt, nous encourons des amendes considérables, tant sur le payement de l’arriéré que sur celui de la taxe annuelle. Et d’abord, pour l’arriéré, les bâtiments de notre Séminaire étant évalués à 4 millions de francs, la taxe d’abonnement, à raison de 0 fr. 30 pour 100 francs, représente une somme de 12.000 francs par an, soit 120.000 francs pour les dix années d’arriéré. L’amende étant d’un demi-droit en sus en cas de non exécution de la loi, il s’ensuit que si nous laissons passer le 16 octobre sans faire aucune déclaration, le lendemain 17 octobre, nous serons débiteurs envers le fisc, non plus seulement de 120.000 francs, mais de 180.000 francs.
« Pour la taxe annuelle d’abonnement. L’amende en cas de non exécution de la loi est non plus d’un demi-droit mais d’un droit entier en sus. Ainsi, en vertu de l’inique loi, le 31 mars 1896, nous devrons payer au fisc 12,000 fr., et si nous refusons de les payer, le lendemain, 1er avril, notre dette aura doublé et sera, non plus de 12,000 francs, mais de 24,000 francs.
« Toutefois, quelque ruineuses que puissent être ces pertes d’argent, elles ne constituent pour nous que des considérations d’ordre secondaire. La résistance à la loi pourrait nous attirer des dommages bien autrement graves. En effet,
« 30 Le Gouvernement, par mode de représailles, peut, ou de son propre mouvement, ou forcé par les Chambres, faire voter le retrait de notre autorisation légale ; or, par ce seul fait, et sans qu’il soit besoin d’aucune procédure,
« 40 Tous les bâtiments de notre Séminaire, avec leurs annexes, se trouveraient confisqués et enlevés à notre Société.
« 50 Tous nos aspirants-missionnaires seraient astreints à 3 années de service militaire, au lieu d’une seule année qu’ils font maintenant en vertu de la reconnaissance légale dont jouit notre Séminaire.
« 60 Par le retrait de cette reconnaissance, nos 28 Missions perdraient le seul siège légal qu’elles aient en France, le seul établissement capable de recevoir les libéralités qui leur sont faites par la voie administrative.
« 70 Nos Missions ont souvent besoin de l’appui matériel ou moral du Gouvernement français, somme cela vient de se produire au Su-tchuen, où des dévastations très graves viennent de recevoir une prompte et équitable réparation. Or, si nous nous plaçons sur le terrain de la résistance, n’est-il pas à craindre que le Gouvernement ne nous retire son appui ? Bien plus, ne peut-il pas susciter à nos Missions bien des embarras, spécialement dans les pays de colonies ou de protectorat ?
« 80 Enfin, la suppression de notre Séminaire de Paris produirait dans le fonctionnement de notre Société une perturbation dont il est difficile de calculer la gravité et la durée.

II. Inconvénients de la soumission.

« 10 En nous soumettant, nous paraissons aller contre le sentiment du très grand nombre des Évêques de France qui, par leurs adhésions au Cardinal Langénieux, semblent avoir condamné la soumission. Il est vrai qu’on était alors au début de cette controverse, et que plusieurs ne pouvaient pas se rendre un compte exact des conséquences. Toutefois, aucune de ces adhésions n’a été révoquée, et, s’il y a, comme la chose est certaine, des Évêques qui estiment la soumission comme nécessaire pour la plupart des Congrégations autorisées et spécialement des Congrégations enseignantes, aucun ne l’a dit publiquement.
« 20 Un grand nombre de prêtres, et, parmi les catholiques militants, plusieurs des plus ardents, tiennent que la résistance s’impose comme un devoir d’honneur et de conscience. Ils espèrent de cette résistance un grand succès et le commencement du relèvement pour notre Eglise de France. Quant à nous, pour rester dans le vrai, nous croyons devoir ajouter que, en dehors des ardents, la masse du public, même parmi les catholiques, demeure indifférente ou étrangère à cette question. Quoi qu’il en soit, si les partisans de la résistance sont trompés dans leurs espérances, ils imputeront l’insuccès aux Congrégations qui n’auront pas résisté, et pourront les rendre ainsi odieuses et impopulaires.
« 30 De ces dispositions semble devoir résulter, pour les congrégations qui se soumettront, une diminution dans les aumônes nécessaires à leurs œuvres.
« 40 On doit craindre aussi une diminution dans le nombre des vocations ; car les Évêques et les prêtres partisans de la résistance pourront, au moins pour un temps, ne pas diriger volontiers les sujets vers une Société qui se sera soumise à la loi.
« 50 Enfin, les Évêques, les prêtres et les catholiques militants considèreront la soumission, alors même qu’elle est commandée par les motifs les plus graves, comme un manque de courage et une défaillance, et mettront, comme nous venons de le dire, sur le compte des Congrégations qui se soumettront, l’insuccès, malheureusement trop probable, de la campagne de résistance, telle qu’ils l’entendent et la conduisent.
« Tels sont, Eminentissime Seigneur, les principaux inconvénients auxquels la soumission pourrait donner lieu. Plusieurs de ces inconvénients devraient ne pas exister, si l’on jugeait les choses avec plus de calme et d’équité. Il n’en est pas moins vrai qu’ils existent très réellement. Ils sont fondés sur l’opinion très tranchée, très ardente, d’un grand nombre de catholiques militants, opinion qu’il serait impossible de modifier pour le moment et avec laquelle, par conséquent ; on est obligé de compter.
« Nous comprenons sans peine cette disposition d’esprit pour la plupart des partisans de la résistance ; nous la trouvons même toute naturelle pour des catholiques qui n’ont pas le devoir de se préoccuper des conséquences pratiques et immédiates de leur attitude. En ne considérant, en effet, que l’iniquité d’une loi qui a été précédée et peut être suivie de plusieurs autres aussi injustes, la conscience, catholique se sent comme naturellement portée à la résistance, et tel aurait été aussi le premier mouvement des Directeurs de ce Séminaire. Mais, en face des responsabilités que nous portons vis-à-vis des Missions, en face des conséquences très graves, les unes certaines, les autres probables, que nous avons énumérées au § 1er de cette note, nous avons jusqu’ici différé de prendre un parti définitif, et nous venons chercher auprès de Votre Eminence des lumières et des conseils. »

A son arrivée à Rome, notre Procureur se rendit à la Propagande et remit la note dont il était porteur au Cardinal Préfet de la Sacrée Congrégation. Son Eminence demanda quelques jours pour la lire, étudier à nouveau la question et réfléchir.
Au jour marqué, notre Procureur se présenta au Cardinal qui lui fit le meilleur accueil. Son Eminence lui déclara d’abord qu’Elle ne pouvait lui donner qu’une réponse officieuse. Elle ajouta ensuite que, le Saint-Père ayant laissé aux Congrégations la pleine et entière liberté de choisir un parti au mieux des intérêts qui leur sont confiés, comme le prouvent les lettres de l’Eminentissime Cardinal Rampolla, Elle ne voyait pas qu’il nous fût possible d’échapper à la nécessité de subir la loi et de payer. Elle nous conseillait en conséquence de prendre ce parti.
C’est ce à quoi nous nous sommes résignés, Nosseigneurs et Messieurs. Nous avons cru que les intérêts de nos Missions et de notre Séminaire nous en faisaient un devoir, devoir pénible dans la circonstance présente, mais nécessaire. Nous serons dédommagés de blâmes et des sacrifices que nous vaudra notre détermination, si au témoignage de notre conscience nous pouvons ajouter l’espoir d’avoir bien interprété vos sentiments.
Veuillez agréer les sentiments de très profond et très affectueux respect avec lesquels nous avons l’honneur d’être, en union de prières et de sacrifices,

NOSSEIGNEURS ET MESSIEURS,

Vos très humbles et tout dévoués serviteurs,

Pour le Conseil :

ARMBRUSTER, Supérieur,

HINARD, Secrétaire.





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