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Publication : MISSIONS ÉTRANGÈRES 1663-1700

Auteur: Henri Sy
Chapitre: 2 - CONTRATS DU 16 MARS 1663
Article: 11

ACQUISITION de TERRAINS (1664 - 1689)

Les terrains cédés par Bernard de Sainte-Thérèse, d'une superficie d'environ 1.600 mètres carrés, comprenaient trois parcelles distinctes. De bonne heure, les directeurs cherchèrent l'occasion de les réunir en un seul tenant, et d'en acquérir d'autres. Leur situation financière n'est cependant pas brillante. Les dépenses de première installation ont été assez importantes : transport de meubles des maisons de la rue Coupeau et de la rue Saint-Étienne des Grès, achat de vaisselle, batterie de cuisine, etc. ; travaux de maçonnerie, menuiserie, serrurerie; aménagement de la modeste chapelle; complément de la pension à servir à l'Évêque de Babylone, tout cela à vite épuisé le maigre budget de la communauté. Les recettes sont loin d'équilibrer les dépenses. Sans doute, chacun des directeurs et des prêtres associés, hôtes de la maison, paie sa pension. Quelques dons et quelques aumônes permettent de solder les mémoires du maçon, du menuisier et autres fournisseurs. La caisse est souvent vide. Heureusement une fondation de Bernard Piques, en mars 1664, assure un capital disponible de 5.000 livres, grevé toutefois d'une rente viagère de 250 livres.
En septembre de la même année, les Filles de la Croix prêteront 4.000 livres, à intérêt de 5%.
En cas de besoin, des prélèvements remboursables seront faits sur la bourse de la Chine, soigneusement distincte de la bourse du Séminaire.
1/ - Le 22 novembre 1663, les directeurs rachetèrent à François Le Moine, avocat, une rente foncière de 228 livres moyennant 4.716 livres. Sur cette dernière somme, 1.700 livres étaient dues par Adrien Dragée, serrurier qui devenait dès lors débiteur du Séminaire. Or Dragée était propriétaire d'un terrain d'une superficie d'environ 89 toises carrées (338 m2,2) contigu à la façade sud du bâtiment principal. Pour se libérer de sa dette, il consentit à vendre sa propriété estimée 2.030 livres. Le contrat fut passé pardevant Le Vasseur, notaire, le 20 février 1664.
Par là même, les directeurs bénéficiaient d'une sorte d'hypothèque sur le reste du terrain, qu'ils achèteront en 1669 aux héritiers d'Adrien Dragée. Et en 1680, ils se rendront acquéreurs de la maison de Catherine Mouton, veuve Fleury, débitrice des époux Dragée.

2/ - Le 7 juin 1664, pardevant Bourin et Guillot, notaires, un contrat de vente est fait au Séminaire par Claude Marchand et Marie Desain, sa femme, d'une place de terre d'environ 39 toises de superficie (148 m2, 2) sise rue de la Maladrerie ou Petite Grenelle, ayant 6 toises (11m70) de face sur la rue, moyennant 675 livres, payables dans les 18 mois avec les intérêts et 20 livres pour les épingles de la dite Desain. Le Séminaire paya de plus 92 livres de taxe au denier huit (121/2%) pour acquisition d'un bien d'église, ce terrain ayant appartenu précedemment à l'Hôtel-Dieu.

3/ - Par contrat passé pardevant Bourin, notaire, le 10 juin 1664, François et Jacques de Saint-Martin, Gilles Hébert et Henry Poque et leurs femmes ont solidairement vendu au Séminaire une place de terre de 3 toises et demi de face sur 7 de profondeur (6m80 sur 13m60), faisant 25 toises (95m2,2) en superficie, sise rue de la Maladrerie, moyennant 427 livres 6 sols payées comptant.

4/ - Par contrat passé devant Pierre Muret le 5 juillet 1664, Martin Gallet et Jeanne Bourgoing sa femme ont solidairement vendu au Séminaire une place de terre contenant une superficie de 44 toises et plus (167m2,2), faisant l'encoignure des deux rues du Bac et de Petite Grenelle, moyennant 1.650 livres, dont 1.200 de principal, le reste pour remboursement aux vendeurs des frais de pavage et d'arpentage, et pour les épingles de Jeanne Bourgoing. Pour solder leur achat, les directeurs empruntèrent 1.200 livres au maçon Pierre Tapart.

Aucune acquisition n'est signalée jusqu'en 1669. Entre temps, le Receveur de l'Abbaye de Saint-Germain, Esturgeon, réclamait aux directeurs du Séminaire le paiement du droit d'indemnité dû à l'Abbé de Saint-Germain, seigneur temporel, tant pour les immeubles acquis de Bernard de Sainte-Thérèse, que pour les terrains achetés en 1664. Les directeurs, soutenant n'y être pas tenus, furent condamnés à les payer après sentence d'un avocat choisi comme arbitre.
Afin d'en déterminer la valeur, à la requête de l'Abbé, deux experts, Gittard, architecte du roi et Pierre Dubois, maître-maçon entrepreneur, en vertu d'une ordonnance de M. Foucault, conseiller aux Requêtes du Palais, estimaient, le 31 juillet 1668, à 30.000 livres seulement les biens cédés par l'Évêque de Babylone "eu égard à la qualité des bâtiments le peu de valeur d'iceux, et qu'ils sont en péril à cause de leur vieillesse, caducité, superficie de terre, situation, valeur des dites maisons, et au cours du temps présent".
En y ajoutant les quatre parcelles ci-dessus indiquées, le tout fut estimé à 33.936 livres 10 sols, passibles du droit d'indemnité fixé au denier cinq, c'est-à-dire à 20%, soit 6.787 livres 6 sols.
Par contrat du 28 août 1668, avec le Receveur de l'Abbaye, les directeurs s'engagèrent, en attendant de pouvoir rembourser la somme réclamée, à payer une rente annuelle de 300 livres.
À cette époque, le contrat d'achat du terrain de Gallet le mentionne, la rue du Bac était pavée, du moins en partie; la rue de la Fresnaie ne le sera qu'en 1669, et seulement jusqu'à la limite de la propriété du Séminaire, c'est-à-dire sur une longueur de 70 mètres. Les propriétaires riverains en supportent les frais, et les directeurs auront à verser, pour leur part, 750 livres.
Progrès notable qui assurait la propreté des rues en facilitant l'écoulement des eaux de pluie et les résidus de certaines industries. C'est ainsi qu'en cette année 1669, les directeurs sont sollicités de joindre leur protestation à celle de "plusieurs personnes de qualité, communautés séculières et régulières" établies sur les deux rues de Sèvres et du Bac, contre les brasseurs, "à cause des puanteurs insupportables causées dans les deux dites rues par l'égout de la lie de leurs bières". Le projet de pétition ne fut cependant pas exécuté, "soit parce que le pavé ayant été rétabli, ces lies se sont écoulées plus facilement, soit pour d'autres raisons".
L'Évêque de Babylone ne vit pas l'amélioration d'une voie à laquelle son nom devait rester attaché, car il mourut le 10 avril 1669.
5/ - Le 3 juin suivant, acquisition fut faite d'une propriété contiguë aux trois pavillons habités par le prélat. Elle appartenait aux héritiers d'Adrien Dragée et ces derniers, en cédant leur terrain, éteindraient la dette contractée envers les directeurs du Séminaire.
Terrain de peu d'étendue, sur lequel était construit une maison "à deux petits corps de logis, cour derrière, écurie, et puits mitoyen", pour le prix de 2.000 livres et 50 livres de pot de vin et d'épingles, lesquelles 50 livres ont été payées sur le champ. Quant aux 2.000 livres, elles feraient l'équivalent des créances de François Le Moine, rachetées par le Séminaire en 1663.
6/ - Le 10 octobre 1670, Péronne Bastard, veuve de Balthazar Duval, vend au Séminaire "une petite maison qui est joignante ledit Séminaire au nord; ensemble une allée de passage pour entrer dans ladite maison, sous laquelle allée il y a une cave, et au-dessus de la partie dudit passage il y a un petit bâtiment faisant face sur la dite rue du Bac lequel appartient à la veuve Courault".
Outre les droits seigneuriaux dûs à l'Abbaye de Saint-Germain, le Séminaire verse à la venderesse 3 louis d'or, valant ensemble 33 livres, pour le pot de vin, et 70 livres payées comptant. Le surplus, soit 3.930 livres, complétant les 4.000 livres du prix principal, sera versé par les acquéreurs à divers créanciers et légataires.
7/ - Rue de la Fresnaie, une petite maison formant enclave au milieu de terrains déjà acquis, était la propriété de Catherine Mouton, veuve de Guy Fleury. On peut supposer qu'elle s'était refusée à tout arrangement : c'est seulement après sa mort et à la requête des créanciers que la maison fut vendue aux enchères et adjugée, le 20 février 1680, aux directeurs du Séminaire pour la somme de 1.275 livres.
8/ - Dès 1663, Pajot de la Chapelle qui, avec Duplessis-Montbard, avait négocié l'achat des propriétés de l'Évêque de Babylone, avait jeté les yeux sur un terrain de cultures maraîchères, appelé le marais Pinette du nom de son propriétaire, d'une superficie d'environ 5.700 mètres carrés. À raison de 6.000 livres par arpent, prix escompté, c'était une dépense de 9.909 livres, qui devait être largement dépassée lorsque dix-sept ans plus tard, le 14 août 1680, le contrat d'achat sera dressé par le notaire Carnot.
Nicolas Pinette obtint 12.000 livres, payées comptant, 400 livres de rentes viagères les cinq premières années, et 200 livres les années suivantes jusqu'à sa mort. La date de son décès n'est pas connue, mais il vivait encore en 1692. C'est donc un suplément d'au moins 3.400 livres qu'il fallut payer, sans compter les cens et droits seigneuriaux, revendiqués par l'Abbaye de Saint-Germain.
Pour payer les 12.000 livres de principal, 4.000 furent empruntées à Louis Paris, procureur au Châtelet, et 8.000 versées par M. Fermanel provenant d'un legs de 11.000 livres fait en 1674, par Jacques Ruffé, auditeur des Comptes à Paris.
Peu après l'acquisition, on planta sur ce terrain "un petit bosquet en forme d'étoile" et le terrain lui-même fut loué à Gabriel Mousset.
9/ - En bordure de la rue de la Fresnaie, il ne restait plus à acheter qu'un terrain de 11m70 de face sur 15m60 de profondeur, intercalé entre les acquisitions faites en 1664 aux frères Saint-Martin et en 1669 aux héritiers Dragée.
Il appartenait à Denis Froc, tailleur de pierres et Catherine Sauvage, sa femme. Le prix d'achat fut de 1.100 livres. L'acte notarié porte la date du 6 août 1683, mais l'affaire était certainement conclue depuis plusieurs mois. On n'aurait pu en effet, procéder le 24 avril précédent, à la pose de la première pierre de la chapelle qui devait englober une partie du terrain de Denis Froc, sans avoir la certitude de l'acquérir
10/ - Une autre solution de continuité se présentait en bordure de la rue du Bac. On a vu plus haut que, pour accéder à la maison Bastard, achetée en 1670, il fallait passer par la maison de la veuve Courault. Autant qu'on peut s'en rendre compte par l'examen de diverses notes, la maison Courault, estimée 4.000 livres, avait été louée par le Séminaire et elle appartenait indivisément à plusieurs héritiers : pour un tiers à Nicolas Lasson et sa femme Geneviève Magnan; pour un quinzième à Jean-Jacques Le Page et sa femme Jacqueline Henry (les autres co-propriétaires ne sont pas désignés). La part de Lasson fut achetée le 3 juin 1688 pour 1.333 livres, celle de Le Page le 17 janvier 1689 pour 266 livres. Enfin, le 24 septembre 1689, une sentence du Châtelet de Paris adjugea par forme de licitation, au Supérieur et Directeur du Séminaire, la totalité de la maison des héritiers de la veuve Courault , pour 4.000 livres qui furent versées aux ayants-droit au prorata de leur quote-part.
11/ - À l'ouest du marais Pinette s'étendait le marais Durand, d'une contenance double de celle du premier : 46m80 de face sur la rue de Petite Grenelle et 251m55 de profondeur vers la rue de Varenne qu'il atteignait presque. En superficie, près de 12.000 mètres carrés. L'ensemble était constitué par deux parcelles, dont l'une avait été acquise en 1635 de Nicolas Roger, jardinier, par Michel Durand, l'autre lui avait été, en 1635 également, "baillée à cens et à rente foncière et perpétuelle de 8 livres parisis par arpent, soit au total 27,10 livres tournois, par l'Abbé et les religieux de Saint-Germain des Prés.
Par contrat reçu en l'étude de Carnot le 1er mai 1689, les sieurs Le Grand, Valence et Chrestien, héritiers de Michel Durand, vendirent cette "place de terre en marais, fermée de murs sur la rue, avec porte charretière", aux conditions suivantes :
1°- la charge du droit de cens et droits seigneuriaux,
2°- le versement à l'abbaye de Saint-Germain de 27 livres 10 sols de rente foncière et non remboursable,
3°- le maintien du bail consenti à Gabriel Mousset en 1684, déjà locataire du marais Pinette,
4°- le versement aux héritiers Durand de 14.000 livres de principal et 600 livres de pot de vin,
5° - le remboursement à Jacques Durand, sieur de Valence, l'un des héritiers sus-nommés, d'un douaire de 3.000 livres constitué par lui, en faveur de défunte demoiselle Claude Guéret, sa femme.
La cession de la partie du terrain donnée à cens par l'abbaye de Saint-Germain fut l'objet d'une opposition de la part du cardinal de Furstenberg, Abbé commendataire, lequel fut débouté de ses prétentions, par arrêt du Grand Conseil, en date du 1er juillet 1692 .
En moins de trente ans, la petite propriété acquise en 1663, s'est considérablement agrandie : de 1.600 mètres carrés, elle est passée à un peu plus de deux hectares. Dès lors, le domaine du Séminaire est constitué à peu près tel qu'il existe encore aujourd'hui, car, si les accroissements réalisés au cours du XVIIIème siècle en bordure de la rue du Bac n'ont pas survécu aux confiscations de la période révolutionnaire, par contre les terrains acquis de 1663 à 1689 purent être rachetés dans leur presque totalité.



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